DOSSIER RTI Exemple

DOSSIER RTI Exemple

05-02-2014
Dans le cadre d'une réception à titre isolée (RTI), les DREAL demande de constituer un dossier complet comprenant

cabriolet


A - Demande de certificat d'immatriculation (à compléter par le
     demandeur) + pièce d'identité.


B - Demande de réception à titre isolé remplie et signée par le
     demandeur.


C - Photocopie du titre de circulation (le cas échéant), + l'original

   - Traduction des documents étrangers.


D - Photocopie du certificat d'immatriculation provisoire ou définitive
     dans le pays d'origine.

   - Photocopie certificat de cession du véhicule (ou facture d'achat)
     lorsque le certificat d'immatriculation dans le pays de provenance
     n'est pas au nom du demandeur + l'original.


E - Un document justifiant l'acquittement des taxes (quitus fiscal)
     Pour un véhicule provenant d'un pays de la CEE :

   - Photocopie du certificat d'acquisition d'un moyen de transport
     rempli par l'acquéreur et visé par la recette des impôts dont
     dépend l'acquéreur. + l'original

     Pour les autres cas :

   - Photocopie du certificat de dédouanement (imprimé N° 846.A)
     + l'original


F - Attestation de non conformité délivrée par le constructeur ou son
     représentant accrédité en France.


G - Un exemplaire de la notice descriptive du véhicule.


H - Tickets de pesée du véhicule à vide (essieu AV, AR et TOTAL).


 I - Photocopie du procès-verbal de contrôle technique établi par un
     centre agréé par la préfecture pour les voitures et camionnettes
     de plus de 4 ans ayant un PTAC ≤ 3,5t (en cours de validité et en
     cas de vente du véhicule datant de moins de 6 mois). + l'original.

    Le cas échéant, photocopie du procès-verbal de CONTRE-VISITE
    satisfaisant, + l'original.


J - Caractéristiques des pneumatiques (attestation ou fiche technique
    établie par le fabricant des pneumatiques).


K - Justifications établissant la conformité du véhicule aux
     prescriptions réglementaires concernant (1) :

- a) le niveau sonore.
- b) les émissions de gaz polluants.
- c) les émissions de fumées (pour les moteurs diesel).
- d) l'antiparasitage (pour les moteurs essence).
- e) les champs de rétrovision.
- f ) le freinage.
- g) la résistance des ancrages de ceintures de sécurité.
- h) la protection du conducteur contre le dispositif de conduite en
       cas de choc.
- i ) la résistance des serrures et charnières des portes latérales.
- j ) la résistance des sièges arrières repliables ou démontables
- k) la protection contre une utilisation non autorisée (dispositif
       antivol).
- l ) les réservoirs de carburants.


L - Une enveloppe affranchie selon le tarif en vigueur, portant les
     nom et adresse du demandeur.

     (1) Ces justifications sont constitués par l'un des documents
          suivants :

- Attestation du constructeur ou de l'importateur ou du
     représentant accrédité portant sur toutes ou sur certaines
     justifications

- Attestation de TDF pour l'antiparasitage uniquement

- Procès-verbal d'essais de l'UTAC à Montlhéry

- Fiche de réception partielle CEE

- Fiche d'homologation ECE

- Procès-verbal d'essai délivré par une DRIRE

Après examen du dossier ou du véhicule, la DRIRE pourra vous demander des pièces complémentaires.