Services RTI


 

Homologation des véhicules

DREAL
X-utilitaires
est spécialisé dans la constitution de dossier de réception de véhicule, auprès des

Quelles démarches et autorisations ?

1/ Les dossiers de réception par type sont codifiés par les textes européens. Diverses informations peuvent être demandées au réseau des DRIEE/DREAL/DEAL

 

2/ Les dossiers de réception individuelle ou à titre isolé font l’objet de fiches de constitution de dossier adaptées aux principaux motifs de réception unitaire ou isolé.

 

Fiches de constitution des dossiers les plus couramment rencontrés à télécharger :


Véhicules neufs


RI 01.4 : Remorques neuves dont le PTAC est inférieur ou égal à 3 500 kg

RI 01.4




RTI 02.8 : Véhicules à moteur à 2 ou 3 roues non conforme à une réception

RTI 02.8




RI 03.10.1 : Carrossage neuf

RI 03.10.1





RI 03.5.8bis : Aménagement d'un véhicule automobile en engin de service hivernal

RI 03.5.8bis

 
 

 

Véhicules transformés

side cars

RTI 02.9 : Adjonction de side-car non conformément à un agrément de prototype national français

RTI02.9

 

vehicule voierie


RTI 02.16 : Aménagement en véhicule spécialisé carrosserie TRAVAUX ou VOIRIE

RTI02.16

 

camping car

RTI 03.5.1 : Aménagement en autocaravane (ou camping-car)


RTI03.5.1

 

atelier mobil


RTI/RI 03.5.2 : Aménagement en véhicule atelier

RTI/RI03.5.2

 

ambulance

RTI 03.5.3 : Aménagement en véhicule AMBULANCE


RTI03.5.3

 

depannneuse
RTI 03.5.4 : Aménagement d'un véhicule spécialisé de dépannage ou dans l'évacuation des véhicules en panne ou accidentés

RTI03.5.4

 

funeraire
RTI 03.5.5 : Aménagement en véhicule spécialisé fourgon funéraire

RTI03.5.5

 


cabine
RTI/RI 03.5.7 : Aménagement en cabine approfondie


RTI/RI 03.5.7

 

chasse neige
RTI 03.5.8 : Aménagement d’un véhicule automobile en engin de service hivernal


RTI 03.5.8

 

auto ecole
RTI 03.5.9 : Aménagement d'un véhicule destiné à l'enseignement professionnel de la conduite à titre onéreux


RTI 03.5.9

 


véhicule transformé

RTI 03.6.1 : Modification du poids total en charge (PTAC) et/ou du poids total roulant (PTR), des dimensions (empattement) d’un véhicule conformément à un type réceptionné


RTI 03.6.1

 


vu
RTI 03.8.1.1 : Changement de genre : Transformation de Camionnette (CTTE) en Voiture Particulière (VP)


RTI 03.8.1.1

 



cetificat carrossage
INF 02 : Modèle de certificat de carrossage dit "annexe VIII"


Annexe VIII

 

Véhicules importés

side carsImmatriculer un véhicule en provenance de l'étranger


Informations




RTI 01.2 : voitures particulières, camionnettes et véhicules automoteurs spécialsiés importés non conformes à une réception par type nationale française ou une réception européenne

RTI 01.2

 


Pour les cas de transformation de véhicules pour lesquels des fiches de constitution de dossiers ne sont pas disponibles, il est nécessaire de nous contacter.

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